En accédant à la plateforme en ligne de Lignavita, l’utilisateur accepte expressément les conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. Les conditions d’utilisation s’appliquent en plus des conditions générales publiées dans l’avis de non-responsabilité de Lignavita. L’utilisateur reconnaît explicitement avoir lu l’avis de non-responsabilité et l’accepter.
Paiement : tout paiement effectué sur le site Web par l’utilisateur suite à la commande d’un ou plusieurs produits ;
Avis de non-responsabilité : les conditions de vente suivantes sont publiées par Lignavita pour consultation sur le site Web et s’appliquent à toutes les transactions entre Lignavita, d’une part, et un utilisateur, d’autre part ;
Utilisateur : désigne toute personne qui accède et utilise la plateforme en vue d’acheter des produits ;
Lignavita : Lignavita BV/SRL, titulaire du numéro d’entreprise BE0898.214.258, fournisseur de produits alimentaires en ligne et propriétaire exclusif du site Web www.lignavita.be et de tous les droits connexes ;
Marque déposée : le nom commercial « Lignavita », propriété exclusive de Lignavita BV/SRL ;
Plateforme : le site Web www.lignavita.be, l’application mobile de Lignavita et l’environnement en ligne sur le site Web et l’application utilisés pour proposer les produits.
Produits : les aliments et les compléments alimentaires disponibles sur la plateforme en ligne www.lignavita.be ;
Conditions : les présentes conditions d’utilisation, qui s’appliqueront en plus des conditions générales publiées dans l’avis de non-responsabilité.
Lignavita vend et commercialise des produits alimentaires et des compléments alimentaires par le biais de sa plateforme.
Chaque commande passée par l’utilisateur est régie par les présentes conditions générales et l’avis de non-responsabilité. L’utilisateur reconnaît que les produits commandés sont destinés à un usage personnel.
Lignavita livre les produits à l’utilisateur au prix applicable le jour de la livraison, comme indiqué dans les listes de produits sur le site Web.
Lignavita fera tous les efforts raisonnables pour satisfaire les commandes de l’utilisateur. Toutefois, l’utilisateur ne sera en aucun cas tenu responsable des coûts, pertes ou dommages subis par ce dernier en raison du fait que Lignavita n’a pas accepté ou livré une commande en particulier.
Lignavita n’est pas responsable des modifications de la gamme de produits. En cas de disponibilité limitée d’un produit, Lignavita a le droit de répartir le stock disponible de la manière qu’elle juge équitable et d’accepter et d’exécuter les commandes en conséquence.
La propriété d’un produit n’est transférée de Lignavita à l’utilisateur que lorsque ce dernier a payé l’intégralité du prix du produit.
L’utilisateur informera immédiatement Lignavita de tous les commentaires et plaintes.
Lignavita fera tous les efforts raisonnables pour maintenir la continuité de la plateforme, sans fournir de garantie à cet égard.
Le contrat conclu entre Lignavita et l’utilisateur est un contrat de vente à distance de produits alimentaires. Il est soumis aux dispositions pertinentes de la Loi sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs et du Code de droit économique.
L’utilisateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendrier. Une demande de rétractation doit être effectuée par e-mail. Les retours sont toujours à la charge de l’utilisateur. Les produits rapidement périssables (p. ex. le pain) et les compléments alimentaires ne peuvent faire l’objet d’un retour.
En acceptant ces conditions, l’utilisateur reconnaît avoir été dûment informé par Lignavita (obligation d’information).
Lignavita a le droit de résilier le contrat avec effet immédiat si l’utilisateur ne respecte pas les dates d’échéance de la facturation de Lignavita, est en retard dans ses paiements ou pour toute autre raison qui pourrait nuire à Lignavita (par exemple, la revente à des tiers).
Seuls les tribunaux de Hasselt sont compétents pour tout litige découlant du contrat ou lié à ce dernier, conformément au droit belge.